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Expérimentation Dossier unique
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Madame, Monsieur,


    Dans le cadre d’une réflexion partenariale sur les politiques éducatives et en accord avec les villes d’Albi, de Saint Juéry, de Graulhet et de Lavaur , le préfet a souhaité que soit élargie l'expérimentation du dossier unique (demande de subvention spécifique à la thématique éducation) sur ces territoires pour l’année 2010.

    La finalité de cette expérimentation est de positionner les dispositifs éducatifs au cœur d’une réflexion de territoire et au service d’un projet éducatif local en associant les appels à projets des territoires concernés.

    Ce dossier doit permettre une meilleure prise en compte des besoins locaux et une meilleure articulation des actions en regroupant et simplifiant les démarches et demandes des associations.


    Sont concernés par cette expérimentation les actions entrant dans les dispositifs suivants :

s le contrat éducatif local (CEL) ,
   exercice 2010 du 1/1 au 31/12

s le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) ,
   exercice 2010/2011 : 1/09/2010 au 30/06/2011

s le actions du réseau d'écoute, d'appui et de soutien à la parentalité (REAAP) ,
   exercice 2010 du 1/1 au 31/12

s le programme de réussite éducative (PRE) ,
   exercice 2010 du 1/1 au 31/12


    Le dossier est réalisé en deux parties séparées pour en faciliter la saisie :

s la partie projet qui comprend le chapître des renseignements généraux de l'organisme et la fiche "projet d'action" unique pour l'ensemble des dispositifs.

s la partie bilan qui comprend seulement le chapître de la fiche "bilan de l'action".


Les projets sont à déposer au plus tard le 31/01/2010 sur ce même site.
Les bilans sont à déposer au plus tard le 15/02/2010 sur ce même site.

Les collectivités locales et les partenaires sont invités à renseigner la partie "avis" dans la partie "consultations des institutionnels" :
avis sur le projet, sur sa pertinence , son inscription dans la dynamique territoriale du PEL.



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Dernière mise à jour : 11/03/2010